Statuts en langage simplifié (au 29.01.2020)

Important : il s'agit d'une déclaration simplifiée. Juridiquement, ce sont toujours les statuts originaux qui font foi.

§ 1

Nom, siège, année

• L'association s'appelle : Zentrum für Selbstbestimmtes Leben Behinderter e.V. En bref : ZSL e.V.
• L'association est située à Erlangen et est inscrite au registre des associations.
• L'année associative s'étend toujours du 1er janvier au 31 décembre.

§ 2

Objectifs et tâches

L'association s'engage en faveur des personnes handicapées et des personnes souffrant de maladies chroniques.

L'association veut

• Égalité des chances
• Autodétermination
• pleine participation à la société
• pas de discrimination (pas de désavantage)

L'association fait aussi du conseil et du soutien. L'assistance personnelle est particulièrement importante.

L'assistance signifie : aider les gens dans leur vie quotidienne. La personne concernée décide de la manière dont l'aide est apportée.

C'est ainsi que l'association atteint ses objectifs :

1. Dans l'association, ce sont surtout les personnes handicapées qui prennent des décisions.
2. Le conseil est souvent dispensé par des personnes concernées pour des personnes concernées. C'est ce qu'on appelle le conseil par les pairs.

L'association défend également ces intérêts à l'extérieur. L'association s'engage contre les évolutions qui mettent en danger la vie des personnes handicapées.

L'association atteint ses objectifs par exemple de cette manière :

• Il gère un centre de conseil.
• Il organise l'assistance.
• Il promeut le travail pour les personnes handicapées (également via ACCESS - Inklusion im Arbeitsleben gGmbH à Erlangen).
• Il soutient des projets sur des thèmes sociaux, le travail, la politique, la santé et l'éducation.
• Il collabore avec d'autres organisations.

Des personnes rémunérées et des bénévoles travaillent dans l'association. Bénévole signifie : sans salaire.

L'association n'est liée à aucun parti ni à aucune religion.

L'association est d'utilité publique et charitable. Cela signifie qu'elle travaille pour le bien commun et aide les gens. L'association ne travaille pas pour faire des bénéfices.

§ 3

Adhésion

Il existe deux types d'adhésion :

1) Membres avec droit de vote

• Il peut s'agir de personnes souffrant d'un handicap ou d'une maladie chronique.
• Vous devez être âgé(e) d'au moins 16 ans.

2) Membres de soutien

• Il peut s'agir de personnes ou d'organisations.
• Ils soutiennent l'association.
• Vous pouvez parler et faire des propositions.
• Ils ne peuvent pas voter.

Voici comment on devient membre : On fait une demande auprès du conseil de l'association. Le conseil de l'association décide.

L'adhésion prend fin ainsi :

1. Si le membre décède.
2. Par démission : par écrit au conseil de l'association.
3. Par exclusion : l'assemblée générale en décide à la majorité des 2/3. Auparavant, le membre dispose de 14 jours pour prendre position par écrit.
4. Si l'on ne paie pas de cotisation pendant deux ans.

§ 4

Droits et obligations

Les membres peuvent poser des questions, participer aux débats et faire des propositions lors de l'assemblée générale.

Les demandes doivent être déposées au plus tard deux semaines avant l'assemblée générale.

Les membres doivent soutenir l'association et l'aider à atteindre ses objectifs.

§ 5

Cotisation de membre

• Les membres paient une cotisation.
• L'assemblée générale décide du montant minimum de la cotisation.
• La cotisation doit être payée avant le 30 juin.
• Dans des cas particuliers, le conseil de l'association peut réduire la cotisation, la faire payer plus tard ou l'annuler.

§ 6

Organes de l'association

L'association compte trois groupes importants :

1. Assemblée générale
2. Conseil des associations
3. Conseil d'administration

§ 7

Assemblée générale (AG)

• Tous les membres et les membres de soutien sont présents à l'assemblée générale.
• La réunion n'est normalement pas publique. Le conseil de l'association peut autoriser des exceptions.

Invitation à l'assemblée générale :

• par écrit ou par e-mail
• avec ordre du jour
• au plus tard 4 semaines avant

Propositions à l'ordre du jour :

• au plus tard 2 semaines avant auprès du conseil de l'association
• La modification des statuts ou la dissolution ne sont possibles que si elles ont été annoncées au préalable dans la convocation.

Vote :

• L'assemblée générale peut prendre des décisions, quel que soit le nombre de membres votants.
• Chaque membre ayant le droit de vote dispose d'une voix.
• Le vote à bulletin secret est possible si quelqu'un le demande.
• La représentation n'est pas autorisée. On ne peut pas voter „pour les autres“.

Le conseil de l'association doit convoquer l'assemblée générale :

• au moins 1 fois par an
• ou si c'est important
• ou si 1/3 des membres le demande par écrit

L'assemblée générale prend par exemple des décisions sur

• Élection du conseil de l'association (pour 3 ans)
• Élection de 2 vérificateurs* des comptes (pour 3 ans)
• Décharge du comité directeur et du conseil de l'association (ce qui signifie : „Vous avez fait votre travail correctement“)
• Montant des cotisations
• Demandes
• Modifications des statuts
• Affiliation à d'autres associations ou sociétés
• Dissolution de l'association

Majorités :

• Normal : majorité simple
• Modification des statuts : majorité des 2/3
• Résolution : majorité des 3/4

Protocole :

• Il y a un protocole de résultats.
• Il sera envoyé dans un délai de 4 semaines.
• Une opposition est possible pendant 4 semaines. Ensuite, le conseil de l'association prend une décision.

§ 8

Conseil des associations

• Le conseil de l'association compte au minimum 3 et au maximum 5 membres.
• Tous sont majeurs et membres de l'association avec droit de vote.
• Les membres du conseil de l'association ne peuvent pas être employés à plein temps par l'association.
• Le conseil de l'association est élu pour trois ans.

Les bénévoles sont remboursés de leurs frais (par exemple les frais de déplacement).

Il peut également y avoir un forfait pour les bénévoles. C'est l'assemblée générale qui en décide.

Le conseil de l'association peut écrire des règles pour son travail. C'est ce qu'on appelle le règlement intérieur.

Tâches du conseil de l'association :

• Il délibère sur les objectifs importants de l'association.
• Il élit le comité directeur.
• Il passe des contrats avec le conseil d'administration.
• Il contrôle le comité directeur.
• Il peut faire appel à des spécialistes (par exemple des experts-comptables).
• Il reçoit des informations importantes du comité directeur.
• Il décide du plan économique (plan pour l'argent et les dépenses).
• Il arrête les comptes annuels.
• Il peut désigner des représentants spéciaux (pour des tâches spécifiques).

Réunions du conseil de l'association :

• généralement 1 fois par trimestre
• Invitation au moins 2 semaines avant
• Les membres du conseil d'administration peuvent être invités et peuvent alors parler et faire des propositions.
• Les décisions sont prises à la majorité simple
• Il existe un protocole

§ 9

Conseil d'administration

Le comité directeur est la direction de l'association. Le comité directeur représente l'association à l'extérieur.

L'association a un ou plusieurs conseils d'administration.

Normalement, les membres du conseil d'administration doivent être des personnes handicapées ou atteintes d'une maladie chronique.

Des exceptions sont possibles si l'assemblée générale donne son accord à la majorité des deux tiers.

Le conseil de l'association fixe les règles dans un règlement intérieur :

• qui est responsable de quoi
• quelles décisions nécessitent une approbation supplémentaire

Le comité directeur travaille à plein temps. Cela signifie qu'il s'agit d'un travail rémunéré avec un contrat.

S'il y a plusieurs conseils d'administration, au moins deux représentent ensemble l'association.

Élection et durée du mandat :

• Le conseil de l'association élit les comités directeurs.
• Durée du mandat : 4 ans.
• Le conseil d'administration reste en place jusqu'à ce qu'il y ait un nouveau conseil d'administration.

Tâches du conseil d'administration :

• Il gère les affaires de l'association.
• Il s'occupe de tout ce qui n'est pas expressément décidé par d'autres.
• Il représente l'association en justice et extrajudiciairement.

§ 10

Résolution

Si l'association est dissoute, l'argent restant est versé :

ACCESS - Inclusion dans la vie professionnelle gemeinnützige GmbH à Erlangen.

Cet argent ne peut être utilisé qu'à des fins caritatives.